J.O. 212 du 13 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15701

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Décret n° 2003-873 du 8 septembre 2003 portant publication de l'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003 (1)

NOR : MAEJ0330074D


Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;

Vu le décret no 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :


Article 1


L'accord de coopération dans le secteur du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, signé à Paris le 11 février 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 septembre 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des affaires étrangères,

Dominique de Villepin


(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 juillet 2003.

A C C O R D


DE COOPÉRATION DANS LE SECTEUR DU TOURISME ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA FÉDÉRATION DE RUSSIE

Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie, ci-après dénommés les Parties,

Conformément à la Déclaration de Manille sur le tourisme international en date du 10 octobre 1980 et aux principes de base de la Déclaration de La Haye sur le tourisme en date du 14 avril 1989,

Exprimant leur désir de contribuer au développement des relations amicales entre les peuples français et russe, à leur meilleure connaissance de la vie, de l'histoire et du patrimoine culturel des deux Etats,

Reconnaissant que le tourisme représente un outil important pour améliorer la compréhension mutuelle, exprimer la bonne volonté réciproque et raffermir les relations entre les peuples, sont convenus de ce qui suit :


Article 1er


Les Parties renforcent et développent leur coopération dans le secteur du tourisme sur une base d'égalité, de bénéfices mutuels, en conformité avec le présent Accord, avec la législation de la République française et de la Fédération de Russie et avec les accords internationaux signés par la République française et la Fédération de Russie.


Article 2


Les Parties contribuent à l'établissement et au renforcement de la coopération entre organismes français et russes qui participent au développement du tourisme international, qui favorisent les investissements dans le secteur du tourisme et qui organisent des activités conjointes en matière de services touristiques.


Article 3


Les Parties s'efforcent de simplifier les formalités de passage de frontière, les formalités douanières et autres qui se rapportent aux échanges de touristes entre la République française et la Fédération de Russie.


Article 4


Les Parties encouragent la coopération entre organismes des deux Etats pour développer le tourisme individuel et collectif, y compris dans le cadre de visites de festivals, d'expositions, de symposiums et de congrès.


Article 5


Les Parties contribuent à l'échéance d'informations dans les domaines suivants :

- statistiques du tourisme ;

- textes réglementant les activités touristiques ;

- textes réglementaires se rapportant à la protection des ressources naturelles et culturelles ;

- potentiel touristique de leur pays ;

- expérience en matière de gestion d'hôtels et d'autres types d'hébergements et de services touristiques.


Article 6


Les Parties contribuent à l'échange de scientifiques, d'experts, de journalistes spécialisés en matière de tourisme, ainsi qu'à la coopération entre entreprises opérant dans le secteur du tourisme.


Article 7


Les Parties développent leur coopération dans le cadre de l'Organisation mondiale du tourisme et d'autres organisations touristiques internationales.


Article 8


Chacune des Parties collabore à la création sur le territoire de son Etat de centres d'information touristique de l'autre Partie.


Article 9


Le présent Accord entre en vigueur à la date de réception de la dernière notification écrite confirmant l'accomplissement par les Parties des formalités internes requises pour sa mise en vigueur.

Le présent Accord est conclu pour cinq ans et sera automatiquement prorogé pour des périodes ultérieures de même durée, sous réserve qu'aucune des Parties n'adresse à l'autre Partie une notification écrite de son intention de résilier cet Accord, au plus tard six mois avant l'expiration de ladite période de validité.

Les programmes et les projets en cours ne sont pas remis en cause si le présent Accord vient à être résilié.

L'Accord de cooopération dans le domaine du tourisme signé entre l'URSS et la République française le 17 octobre 1975 est caduc à compter de la date d'entrée en vigueur du présent Accord entre la République française et la Fédération de Russie.

Fait à Paris le 11 février 2003, en deux exemplaires, en langues française et russe, les deux textes faisant également foi.



Pour le Gouvernement

de la République française :

Léon Bertrand

Secrétaire d'Etat

au tourisme

Pour le Gouvernement

de la Fédération de Russie :

M. Strjalkovski

Vice-ministre

du développement économique

et du commerce,

en charge du tourisme